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Site édité par :

SOLLAYR Music

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Représentée par Arnaud Delaunay

 

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Directeur de la publication :

Monsieur Arnaud DELAUNAY

 

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Tél. : 06 79 82 52 78 – Email : contact@adopteunegraphiste.com

 

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Conditions générales d’utilisation de ce site

1.Préambule

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation de ce site. Vous devez les lire, les comprendre et les consulter régulièrement, en cas de mise à jour. Vous vous engagez à utiliser le site Internet conformément à la réglementation en vigueur, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ainsi qu’à respecter les présentes conditions générales d’utilisation sans restriction ni réserve.

Les modifications des conditions générales seront effectives dès leur publication sur le site.

 

2.Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (texte, son, image, logiciel, logo, marque etc.) publiés sur les site Internet www.sollayrmusic.com, www.sollayrmusic.fr, www.sollayr.fr et www.sollayr.com sont protégés conformément aux dispositions du droit français et des conventions internationales relatives à la Propriété Intellectuelle.

Sous réserve des dispositions des articles L.122-5, L.211-3 et L.342-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction et/ou communication au public de tout ou partie de ces contenus est soumise à autorisation.

Par ailleurs, toute reproduction non autorisée des marques et logos présents sur ce site constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335-2, L. 343-1 et L.716-10 du Code de la propriété intellectuelle.

 

3.Données à caractère personnel

Une donnée personnelle est une information permettant de vous identifier, en tant que personne physique, soit directement (ex : votre nom, prénom, etc.), soit indirectement notamment par référence à un identifiant (ex : vos références etc.).

En application de la règlementation en vigueur, il est rappelé que toute donnée personnelle rendue accessible sur le site Internet ne peut être collectée et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, il est absolument interdit de les collecter et de les utiliser, de manière manuelle ou automatisée, notamment afin d’envoyer des messages publicitaires non sollicités.

 

4.Cookies

Vous êtes informé(e) que, lors de vos visites sur le site, qu’un ou plusieurs témoins de navigation (ou cookies) peuvent s’installer automatiquement sur votre terminal (mobile, ordinateur, tablette, etc.) dans le but d’enregistrer certaines informations concernant votre navigation (pages consultées, date et heure de consultation, etc.).

 

5.Liens hypertextes

Les sites www.sollayrmusic.com, www.sollayrmusic.fr, www.sollayr.fr et www.sollayr.com comporte des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas sous le contrôle de la Sacem. De ce fait, ces sites Internet, ainsi que leur contenu sont susceptibles d’être modifiés, mis à jour ou supprimés à tout moment par l’éditeur sous sa seule responsabilité. La Sacem ne peut être tenue pour responsable des contenus, publicités, produits, services disponibles sur les sites ou sources externes accessibles via un lien hypertexte depuis le site.

SOLLAYR music décline également toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers les sites www.sollayrmusic.com, www.sollayrmusic.fr, www.sollayr.fr et www.sollayr.com. L’existence de tels liens en provenance d’autres sites ne peut permettre d’induire que la SOLLAYR music cautionne ces sites ou qu’elle approuve leur contenu. SOLLAYR Music se réserve le droit de demander le déréférencement de ces liens, notamment lorsque le site hébergeant le lien porte atteinte au droit d’auteur ou à la réputation de la celui-ci.

 

6.Responsabilité

Les informations diffusées sur les sites www.sollayrmusic.com, www.sollayrmusic.fr, www.sollayr.fr et www.sollayr.com proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. Vous êtes seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à votre disposition sur le site. SOLLAYR Music est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site.

SOLLAYR Music ne saurait être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation du site ni de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site, due notamment à des opérations de maintenance technique ou à un problème technique de quelque nature que ce soit.

Vous vous interdisez également de transmettre toute publicité ou matériel promotionnel non sollicités (« spamming »), ainsi que tout contenu comportant des virus informatiques.

 

7.Modification des Conditions Générales d’Utilisation

SOLLAYR Music se réserve le droit de modifier les termes, et mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.

Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible sur le site. Si vous continuez à utiliser le site après publication de celle-ci, cela signifiera que vous acceptez les modifications qui y ont été apportées.

 

8.Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales ainsi que leur application sont régies par la loi française.

Les différends portant sur l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation seront portés devant la juridiction compétente en application des dispositions du Code de procédure civile.

 

9.Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Site peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le Site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au Site de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le Site leur remette les données personnelles qu’ils lui ont fournies pour les transmettre à un nouveau Site.

 

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par email, à l’adresse suivante : sollayr.prod@gmail.com

 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie/scan d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demander. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.